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Propriété intellectuelle :

 

Réalisation du site internet :

La Fabrique du Degré

Responsable éditorial :

La maison du cerf

Mme Michele Lombardi

 

Contenu photographique :

Tout le contenu photographique du présent site sont la propriété exclusive de Frédéric Dupont et Emmanuelle Roger. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces photographies est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de son ou ses propriétaires. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

RGPD :

La Maison du cerf, s’engage dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, lorsque nous agissons en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant pour le compte de nos partenaires assureurs, à :

  • utiliser les données pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre métier,

  • collecter uniquement les données qui nous sont utiles,

  • donner une information claire et accessible sur l’utilisation qui est faite des données, et les droits des personnes.

 

Les données que nous traitons incluent :

  • Des informations relatives à l’identification de nos clients et bénéficiaires : nom, prénom, civilité, date de naissance…

  • Des informations pour permettre de les contacter : adresse, téléphone, e-mail…

  • Des informations relatives la gestion du contrat dans le cas de groupe.

 

Nous traitons les données pour les finalités suivantes :

  • la mise en place, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos réservations,

  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme (Obligation prévue par le Code monétaire et financier et l’autorisation CNIL AU003)

  • organiser des enquêtes de satisfaction auprès de nos clients

  • élaborer des statistiques commerciales

 

Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour assurer la confidentialité des données :

  • des mesures de sécurité informatique adaptées, notamment par l’utilisation de logiciels antivirus, de pare-feu et d’outils de chiffrement de données

  • des mesures spécifiques en ligne : par exemple, les coordonnées personnelles transmises via notre site sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle apparaît sur votre écran. Le paiement en ligne sécurisé : Lorsque le numéro de carte bancaire et sa date de fin de validité sont saisis, ces informations sont codées et ne sont pas conservées

  • des mesures en vue de garantir la sécurité physique des documents papiers dans nos locaux

  • une sensibilisation de nos collaborateurs
     

Si malgré toute notre attention, vous avez des raisons de penser que la sécurité des données que nous avons reçues a été compromise, nous vous invitons à nous en informer immédiatement.

 

Information sur les droits :

Les droits dont disposent les individus concernant leurs données personnelles s’appliquent parfois dans certains cas uniquement, et peuvent être soumis à des exceptions légales.


Au titre de ces droits, il est possible :

  • accéder aux données détenues,

  • demander leur rectification en cas d’erreur,

  • demander leur effacement,

  • demander la limitation de leur traitement,

  • demander leur portabilité,

  • s’opposer à leur traitement,

  • définir des directives relatives à leur sort après décès.

 

Pour plus de précisions : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Enfin, en cas de réclamation, il est possible de s’adresser à la Commission nationale Informatique et libertés.

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